RESPONSABILITÉ
La Société VIBE ON SPORT n'est tenue, à l'égard des engagements figurant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, que d'une obligation de moyen.
L'accès à la Plateforme implique de l'Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites inhérentes à l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances, aléas ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et en somme, des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société VIBE ON SPORT ne sera tenue aucunement responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.
La Société VIBE ON SPORT n'est pas en mesure de garantir la continuité de la Plateforme, exécutée à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnaît.
Les parties conviennent expressément que la Société VIBE ON SPORT ne pourra également être tenue responsable des interruptions de la Plateforme ou des dommages liés :
- à un cas de force majeure tel que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française ou à une décision des autorités ;
- à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
- à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt de la Plateforme pour des raisons de sécurité ;
- à une intrusion ou à une présence frauduleuse d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la Société VIBE ON SPORT ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
- à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque la Société VIBE ON SPORT n'est pas à l'origine de ce retard ;
- au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en œuvre par la Société VIBE ON SPORT ;
- à une défaillance des serveurs d'hébergement ;
- à une défaillance des services tiers auxquels elle a recours.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La Société VIBE ON SPORT ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d’économie prévues, de pertes de revenus, de préjudice d'image, ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance de la Plateforme, ni de recours de tiers.
En tout état de cause, les parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société VIBE ON SPORT si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit, sera limité à la somme forfaitaire de cent euros (100,00 €), toutes causes de préjudices confondues.
Afin de faciliter la notification d’un Contenu susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société VIBE ON SPORT met à la disposition des Utilisateurs :
- par le formulaire « CONTACTEZ-NOUS » accessible en bas de cette page ;
- par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : contact@vibeonsport.fr ;
- par courrier affranchi au tarif en vigueur à l'adresse postale suivante : VIBE ON SPORT - 63, rue André Bollier - 69307 LYON Cedex 07 - FRANCE.
De façon générale, la responsabilité de la Société VIBE ON SPORT ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à la Société VIBE ON SPORT, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de la Plateforme, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ce dommage.
L’Utilisateur garantit la Société VIBE ON SPORT des conséquences, réclamations ou actions dont la Société VIBE ON SPORT pourrait de ce fait, faire l'objet.
L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre la Société VIBE ON SPORT dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de la Plateforme.
